Notre propositions des Etats Généraux pour la France, une urgence

02/10/2025

Face aux nouveau défis à relever comme le réchauffement climatique, et face à l'interdépendance de nos sociétés, nous devons avoir un nouveau logiciel.

Inventons les Etats généraux du 21e siècle.

Les partis politiques ne le font pas.

Les citoyens vont voir ailleurs si les politiques y sont.

On doute de la démocratie.

Partant des territoires, un sursaut citoyen sonne le renouveau. 

La majorité de nos concitoyens ont perdu confiance dans le politique et  les institutions. Les crises en tout genre se combinent. L'horizon mondial s'assombrit. Il faut oser inventer des réponses nouvelles s'enracinant dans notre histoire. C'est pourquoi deux cents personnalités ont lancé, en septembre 2024, un Appel pour des Etats généraux de la société française, publié dans le Monde le 18 octobre 2024 comme l'a fait la France chaque fois que le pays s'est trouvé dans l'impasse. 

La diversité des signataires de l'Appel montrent combien ce diagnostic est partagé par des milieux très divers. On y trouve notre structure de société : des députés, des experts de la démocratie délibérative, des élus locaux, des penseurs, des militants de la société civile, des universitaires. L'appel est soutenu par des réseaux de collectivités territoriales, comme l'Association nationale des pays et pôles territoriaux, ANPP ou le RTES, Réseau des territoires de l'économie solidaire, des réseaux associatifs comme le Collectif des associations citoyennes, des think tanks comme la Fabrique du Futur ou l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne.

Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, malgré un consensus des partis politiques sur la gravité de la crise budgétaire et sociale, le Parlement est incapable d'offrir aux Français des perspectives solides. Après la chute du gouvernement Bayrou, on pense qu' il faut « revenir au peuple » alors qu'aucune dissolution de l'Assemblée ni une démission du Président de la République ne serait la solution. 

Il faut faire autrement, "Revenir au Peuple" en conscience

Les partis politiques  ont perdu la confiance des Français, avouent leur incapacité à dégager des perspectives fortes pour la France en s'appuyant sur leurs seuls militants dont le nombre se réduit d'année en année.

C'est le moment de montrer que la mobilisation citoyenne autour des défis communs à relever, possible et féconde, en partant des territoires volontaires parmi les 1200 communautés de communes ou les 200 bassins d'emploi et en organisant dans tous les territoires qui le souhaitent des Conventions citoyennes. Montrons, la capacité de la société française à se saisir de sa destinée.

TROIS ÉTAPES STRUCTURANTES

  • Chacun des territoires volontaires créera, à l'initiative des collectivités locales ou à celle de mouvements civiques, une Convention citoyenne formée de citoyens tirés au sort en veillant à un équilibre par genre, âge, statut social. 
  • Les Conventions citoyennes respecteront toutes un cahier des charges commun en trois étapes.

              Première étape : les réponses à apporter aux cahiers de doléances rédigés en 2019, deux millions de personnes à prendre la plume, ils expriment les frustrations de personnes qui se définissent eux-mêmes souvent comme des « petits », des « sans grade ». Il faut honorer cet effort, chercher des réponses à ce cri d'alarme d'une société déchirée à la suite de ce mouvement nommé "Gilet Jaune". 

            Seconde étape : chaque convention choisit deux ou trois politiques publiques appelant une révision structurelle : se loger, se nourrir, se déplacer, se soigner, ou encore les politiques d'emploi, d'éducation, d'accès à la culture, au sport etc., trop souvent gérées "à la petite semaine". Pour chacune d'elles, la Convention définira les grandes lignes d'une réforme grâce à une approche territoriale permettant d'en saisir les différentes dimensions.

           Troisième étape : Le changement d'ère. Depuis trois siècles, la «modernité» ou ce qu'il serait plus juste d'appeler la première modernité, a bouleversé le monde. Tirant sa formidable efficacité de la spécialisation, elle a, au cours du temps, provoqué une crise généralisée des relations entre humanité et biosphère, entre les personnes, entre les sociétés, et même entre raison et émotions. Il en découle quatre grands défis :

✔ repenser l'économie et l'insertion de l'humanité dans la biosphère

✔ repenser la gouvernance à tous les niveaux, du local au mondial ;

✔ redéfinir nos valeurs communes par un juste équilibre entre droits et responsabilités mutuelles;

✔ repenser les relations entre les sociétés au sein d'une communauté de destin de l'humanité.

Chaque Convention dira sur la base de quelles idées force construire une réponse à ces défis.

ADOSSER LES RÉFLEXIONS CITOYENNES À UNE CONNAISSANCE PARTAGÉE

Pas de démocratie digne de ce nom si les citoyens ne disposent pas du meilleur de la connaissance et de l'expérience.

 Pas d' experts qui expliquent aux citoyens ce qu'il faut penser mais une diversité d'experts apportant chacun ses connaissances et son point de vue. La construction de cette connaissance partagée et pluraliste est la clé de la réussite. Elle sera répartie entre quatre bases :

1. la base des expériences territoriales, car à travers le monde des territoires innovent dans tous les

domaines : la santé, l'éducation, la lutte contre le réchauffement climatique, l'intégration des immigrés, l'alimentation, l'eau, l'agriculture, l'urbanisme...constituant ensemble autant de pistes de renouvellement de la pensée et de l'action ;

2. la base des données fondamentales, car sur chaque sujet, à cette époque de post vérité, il faut savoir de quoi on parle, disposer de faits et d'analyses solides à charge ensuite pour chacun d'en tirer les conséquences;

3. la base des expériences étrangères, car les peuples qui avancent n'hésitent pas à ouvrir grand les portes et fenêtres pour découvrir chez les autres d'autres manière d'aborder les questions et de concevoir les politiques.

4. la base des propositions, car de nombreux think- tanks d'orientations politiques diverses, à l'échelle française et européenne, ont déjà avancé des propositions et il serait absurde de se passer de leurs idées, en particulier quand il s'agit de renouveler en profondeur la manière de penser et d'agir ; encore faut-il les réunir sous une forme accessible à tous. Ces base de connaissances s'enrichiront « à l'avancement », au fur et à mesure que de nouvelles questions surgiront au sein des Conventions citoyennes. Pour cela nous devons combiner la richesse des ressources humaines et les avancées de l'intelligence artificielle : les ressources humaines en invitant tous les réseaux qui travaillent avec les territoires à mutualiser leurs expériences et en réunissant sur chaque sujet les meilleurs experts pour constituer un corpus de contributions ; l'intelligence artificielle en permettant à tout citoyen d'exploiter facilement ce corpus à partir des questions qu'il se pose.

SE FIXER PLUSIEURS HORIZONS

Une dynamique de réflexion citoyenne prend du temps, au moins trois ans. Mais différentes échéances électorales, municipales en 2026, présidentielles en 2027 s'imposent à nous. Elles constitueront pour les États généraux des étapes intermédiaires. Les conventions citoyennes territoriales permettront de nourrir les débats à ces deux échéances. En 2030, une assemblée citoyenne nationale réunissant des délégués des assemblées territoriales permettra de dégager des perspectives d'ensemble.

Manifestation. Alternatif. France Association loi 1901
SIREN 844123216
SIRET 844 123 124 216 00013
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